Afin d'éviter le cumul des avantages fiscaux, le prix d'acquisition des titres doit être diminué des réductions d'impôts effectivement obtenues pour calculer la plus-value au titre des cessions, notamment la réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés.
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Les gains nets de cessions réalisés depuis le 1er janvier 2013 sont soumis au bareme progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement général pour durée de détention ou d'un abattement incitatif pour leurs titres de PME nouvelles.
Les moins values ne sont imputables exclusivement que sur les plus values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
L'abattement ne s'applique que pour l'impôt sur le revenu mais pas pour les prélèvements sociaux qui sont calculés sur le gain net réalisé.
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Pour l'imposition des revenus 2013, l'avantage en impôt procuré par chaque demi-part de quotient familial est réduit à 1 500 €.
La part patronale des cotisations couvrant les frais de santé constitue une rémunération imposable.
Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets d'épargne entreprise ouverts à compter du 1er janvier 2014 sont imposables.
En lire plus»La loi de finances pour 2014 a abrogé la taxe de 35 € pour agir en justice.
Cette suppression est entrée en vigueur au 1er janvier 2014.
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