FRAIS DE SCOLARITE
Par M. SIMONE Hervé | le lun, 06 jan 2014 05:38:04 +0100 | dans la catégorie: Les actualités
La réduction d'impôt accordée aux parents dont les enfants à charge sont scolarisés devait très supprimée. Elle serait finalement maintenue en l'état.
Date d'acquisition des titres cédés.
Pour le calcul de la durée de détention permettant de bénéficier dès le 1er janvier 2013 de l'abattement général et de l'abattement renforcé, le point de départ serait fixé à partir de la date d'acquisition des titres et non plus au 1er janvier de l'année d'acquisition. Lorsque le contribuable à opté pour la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital des PME, il ne pourrait pas bénéficier, lors de la cession des titres , de l'abattement renforcé.
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